Ces Conditions Générales de Vente définissent la relation contractuelle instaurée entre MONACO RIVIERA COMMUNICATION (ci-après MRC) pour la Sarl MONACO RIVIERA NAVIGATION, 8 Quai l’Hirondelle, et le Client, résultant de l’achat de place (s), à bord d’un navire, positionné au quai du Port de MONACO, dit « Port Hercule », lors du Grand Prix Automobile de Monaco (Ci-après ; « l’Evénement »), comprenant les essais et les courses tant de Formules 1 que des catégories annexes, se déroulant les jeudi , samedi et dimanche.
On entend par Client, toute personne qui acquiert son billet d’accès au bateau et aux prestations proposées par MRC, soit directement, soit par le biais d’un intermédiaire (tierce personne, agence, comité d’entreprise, etc…). Le client qui achète son billet en direct reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserves.
L’intermédiaire qui achète un ou des billets d’accès au bateau pour le compte d’une ou de plusieurs personnes à qui il remet ensuite le ou les billets, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserves. Il s’engage à les porter à la connaissance de la ou des personnes destinataires de cette ou de ces places qui est (sont) liée(s) de facto par son engagement.
Toute réservation ne sera prise en compte qu’à la réception par MRC des présentes dûment remplies, datées et signées par le Client ou par l’intermédiaire (tampon commercial obligatoire pour les sociétés ou toute entité autre qu’un particulier) accompagnées de l’intégralité du règlement.
Une confirmation sera alors adressée au Client, par retour et par tous moyens. La réservation ne deviendra effective qu’à partir de l’envoi de celle-ci par MRC.
MRC se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle jugera incomplète ou qu’elle estimera irrecevable sans avoir à s’en justifier.
Aucune annulation de la part du client ne sera possible au delà de sept (7) jours pleins à partir de la date d’envoi de la confirmation de commande par MRC.
Les billets, ainsi que les diverses instructions seront expédiés par courrier recommandé à l’adresse indiquée par le Client, environ 3-4 semaines avant l’Evènement. A partir de leur réception par le Client (récépissé de la Poste faisant foi), MRC ne saurait être tenue pour responsable du vol ou de la perte éventuels, du (des) billet(s), et/ou du (des) laissez-passer délivré(s) par l’Automobile Club de Monaco, et/ou de la (des) contremarque(s) délivrée(s) par MRC, rendant impossible l’accès au circuit. Aucun duplicata ne pourra être fourni.
Depuis de nombreuses années, MRC obtient toujours l’emplacement dans l’angle du virage dit du « Bureau de Tabac ». Toutefois, si pour des raisons indépendantes de MRC, pouvant notamment découler du « fait du Prince » (décisions des autorités portuaires, des organisateurs de la course,…) cet emplacement était susceptible de varier au moment de l’attribution officielle des places, quelques jours avant l’Evénement, la responsabilité de MRC ne saurait toutefois être engagée.
Dans l’hypothèse où un aléa majeur faisait obstacle à la présence du Navire dans le Port de Monaco à l’occasion de l’Evénement (incendie majeur, casse de moteur dans les jours précédents le Grand Prix de Monaco F1, collision en mer avec voies d’eau importantes immobilisant le bateau, etc…) MRC s’engage à rembourser les sommes avancées par les clients dans les meilleurs délais. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée dans l’objectif d’obtenir des dommages et intérêts du fait de l’annulation de la prestation pour une cause indépendante de sa volonté.
Si par contre un événement de force majeure, tel que défini par la Loi et la Jurisprudence monégasque, venait faire obstacle à l’exécution des présentes, aucune somme ne saurait être remboursée au Client.
MRC ne saurait être également tenue pour responsable du fait d’éventuels changements de dates, et/ou d’heures de l’Evènement pour quelques raisons qu’elles soient.
Pour des raisons de sécurité, et de confort, les enfants de moins de 12 ans (date anniversaire au jour de l’Evènement) ne sont pas admis sur le Navire, sauf dérogation accordée par la direction de MRC. La responsabilité de tout enfant à bord, non majeur, pendant la course incombe totalement à son (ses) parent(s) ou son (ses) accompagnateur(s)/accompagnatrice(s).
Le Client déclare avoir été informé du fait qu’une Carde d’Identité ou que tout autre justificatif, pourrait lui être réclamé à tout moment, par les organisateurs de l’Evènement, lors des points de contrôle, pour accéder au bateau et s’engage à être en mesure de pouvoir satisfaire à toute demande.
Le client autorise MRC à utiliser à des fins de promotion commerciale toutes photographies ou vidéos, réalisées à l’occasion de l’Évènement, sur lesquelles il pourrait apparaitre fortuitement. Les photographies ou vidéos sont susceptibles d’être reproduites sur tous supports y compris sur internet et les réseaux sociaux.
La consommation de bière, vin, champagne, apéritifs et digestifs étant possible à bord, en plus des eaux, jus de fruits et soft drinks, le Client s’engage à ne pas consommer de l’alcool au-delà de l’acceptable et demeure seul responsable de son comportement et de ses conséquences (chute à bord, sur le bateau taxi, etc…).
Le personnel de MRC se réserve le droit de refuser de continuer à servir tout client dont il lui semblerait percevoir des signes d’un début d’ébriété.
La consommation d’alcool est strictement interdite pour les mineurs.
Un comportement courtois et correct est exigé à bord du bateau envers les autres passagers, les membres d’équipage et le personnel. Tout manquement à cette obligation entraînerait un débarquement immédiat du Client et/ou des personnes l’accompagnant et aucun remboursement ne pourrait alors être exigé.
Les présentes sont régies par le seul droit monégasque à l’exclusion de tout autre. En cas de litige, les parties entreprendront des négociations en vue de le résoudre à l’amiable. Si aucune solution ne pouvait être trouvée, le différend serait alors soumis aux juridictions compétentes de la Principauté de MONACO à l’exclusion de toutes autres.
Tout client acquéreur d’une place à bord du bateau commercialisé par MONACO RIVIERA COMMUNICATION, l’un des trois jours proposés, à l’occasion du Grand Prix de Monaco, déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci après, et les accepter sans réserves.